Dysponowanie wartościami dewizowymi w świetle przepisów dotyczących oprocentowanych rachunków walutowych

Abstract

Dans cet article l'auteur s'occupe des problèmes les plus essentiels s'émergeant sur la base de l'Arrêt actuel du Ministre des Finances du 25.IX.1976 sur les comptes bancaires des indigènes de devise en monnaie à changer (M.P. No 38, pos. 173). L'acception spéciale de l'institution des comptes d'intérêt monétaires pour l'économie nationale l'a penché à s'intéresser plus proche de cette forme du chiffre d'affaires des valeurs de devise. L'analyse juridique de cette institution exigeait le traitement de droit civil ainsi que de devise. Au début l'auteur a donné une courte synthèse du développement du droit polonais de devise, où il a indiqué les tendences du développement et les causes de la naissance des comptes d'intérêt monétaires. En élaborant l'institution des comptes d'intérêt monétaires il y a différencié les relations de devises — juridiques, ainsi que civiles-juridiques. Il a démontré aussi que les dispositions concernant les comptes d'intérêt monétaires ont le caractère de la régulation particulière avec la priorité de les appliquer en comparaison aux dispositions des comptes bancaires renfermées dans le code civil. A son tour l'auteur a consacré beaucoup de remarques à la disposition par les indigènes de devise des valeurs de devise localisées sur les comptes d'intlérêt monétaires, et de plus à son privilège à mettre à l'intérêt. En discutant ces problèmes il a indiqué sur le trait le plus essentiel des comptes d'intérêt monétaires „A" qu'est la permission à payer les monnaies à changer sans besoin de documenter le titre d'entrée en leurs possession. L'auteur en appréciant le système des comptes d'intérêt monétaire a présenté les plus importants résultats de ses recherches dans les conclusions de lege ferenda.