Zasada swobodnej oceny dowodów na tle systemu zasad procesu karnego

Abstract

Le contenu de cet article est la détermination du caractère du principe de la libre appréciation des preuves exprimée dans l'article 4 § 1 du code de procédure pénale comme: 1) les principes du droit et 2) les principes de la procédure pénale. Ad 1) Prenant en considération les définitions et les divisions des principes du droit, on peut constater, que le principe de la libre appréciation des preuves est le principe de la partie du système du droit exprimé dans la norme du droit positif et aussi le principe du droit qui est conçu de la manière directive. Ad 2) En prenant en considération l'essence du principe de la libre appréciation, des preuves comme le principe de la procédure pénale on a fixé sa relation aux notions du modèle, du modèle du principe et à la notion du principe au sens abstrait et au sens concret. En tenant compte des diverses systématiques des principes de la procédure dans la doctrine de la procédure pénale on a montré le lieu du principe de la libre appréciation des preuves dans ces systématiques et ensuite la liaison de ce principe avec les autres principes de la procédure, surtout avec le principe de la vérité matérielle, de la présomption d'innocence in dubio pro reo, du principe de la preuve immédiate, du principe de l'indépendance des juges et avec les autres.