Prawo azylu i ekstradycja w konstytucjach europejskich państw socjalistycznych
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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005 TADEUSZ SMOLIŃSKI.pdf
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(MD5):9c394a1b07c47c00ebd0cdf87a5618cf
Abstract
Malgré que le droit d'asile politique depuis des années était renfermé dans les
constitutions, sa renaissance est liée à la naissance des pays socialistes. Dès
ce moment les criminels politiques pouvaient compter sur l'asile sûr dans le
camp opposé.
Dans les premières constitutions socialistes votées après la deuxième guerre
mondiale on formulait en principe le droit d'asile en s'appuyant sur les modèles
soviétiques. Cependant dans la période ultérieure a eu lieu une certaine différenciation
dans une désignation de son étendue dans les constitutions. C'est dans la
constitution yougoslave qu'on trouve une différence la plus importante à cet
égard.
Dans les premières années après la deuxième guerre mondiale il existait dans
les pays socialistes européens une tendence à accorder un asile à tous les étrangers
qui ont fait une demande d'asile. A présent dans la littérature juridique on
souligne que l'accord de l'asile dépend de l'approbation de l'Etat et qu'à cet égard
il faut prendre en considération ses intérêts. Ces opinions ont trouvé son reflet
dans les constitutions de la République Démocratique d'Allemagne où pour la
première fois (dans la constitution d'un Etat socialiste) on a décidé que l'Etat
p e u t accorder l'asile aux étrangers qui correspondent aux conditions déterminées.
Cette rédaction du droit d'asile dans la constitution de la République Démocratique
d'Allemagne est influée probablement aussi par les activités des terroristes de
divers genres accomplies sur le fond politique. Les Etats socialistes européens ne prêtent pas leur appui a une terreur individuelle
en tant qu'une méthode de la lutte politique ou de la délivrance nationale.
C'est pourquoi il faut considérer qu'aux participants de ces actions on n'accordera
pas à présent de l'asile, malgré que les constitutions de ces pays assurent un asile
aux étrangers persécutés pour leur participation à la lutte de la délivrance nationale
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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 1, s. 15-26
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