Zasada praworządności jako metoda realizacji funkcji państwa socjalistycznego

Abstract

Le principe de légalité, constituant une méthode de réalisation du pouvoir d'Etat en appui à la loi et conformément à elle, a été élevé au rang d'un des fondements de l'organisation de l'Etat socialiste. Ce principe, qui impose — aux organes d'Etat aussi bien qu'aux citoyens — le respect de la loi, est étroitement lié au principe fondamental de la conistitutionnalité socialiste qu'est la souveraineté du peuple travailleur. Cette liaison résulte de l'essence même du socialisme qui vise à la transformation des relations interhumaines pour les fonder sur les principes de la justice sociale. C'est que la réalisation, dans la vie publique, de l'idée de la démocratie exige, d'une part que la loi soit respectée par l'appareil d'Etat et par les citoyens, d'autre part elle constitue une garantie efficace de la réalisation intégrale du postulat de la légalité. Le principe de légalité ne contredit nullement le caractère ni les tâches de la dictature du prolétariat, qui consistent essentiellement dans la réalisation de la souveraineté du peuple travailler guidé par la classe ouvrière. En définissant la dictature du prolétariat comme ,,le pouvoir non limité par la loi", nous voulons simplement dire que le peuple souverain a la possibilité de transformer, directement eu indirectement, Tordre juridique qui est appelé à refléchir l'intérêt et la conscience actuelle de la majeure partie de la société. Par contre, la violation de la loi par l'appareil d'Etat, surtout érigée en système, est incompatible avec les buts essentiels de la dictature du prolétariat et elle rend difficile toute démocratisation du régime politique. Lénine se prononçait toujours sans équivoque pour la réalisation du principe de légalité dans l'Etat; de l'ensemble de ses enunciations relatives à ce problème, il résulte que c'est uniquement dans l'Etat socialiste qu'il y a des conditions permettant de réaliser de plus en plus pleinement l'idée de la légalité dans la vie publique. Comme dans les conditions d'une démocratie réelle les lois en vigueur ne sont pas imposées à la majorité de la société, l'appareil d'Etat, étant au service du pouvoir, populaire, se doit de respecter absolument la volonté de son mandataire. Tout écart, dans la pratique, des principes de la démocratie socialiste constitue en même temps un écart de la légalité. Celle-ci doit être uniforme dans l'ensemble du pays, autant que Tordre juridique. La réalisation de la légalité populaire ne saurait être limitée par des considérations découlant d'un conjoncture politique momentanée ou de la pratique politique. La réalisation de la légalité socialiste doit avoir pour base le respect, dans l'activité publique de chaque jour, du principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi, le respect impliquant l'élimination de tout privillège favorisant certains groupes de citoyens ou certaines personnes. Le trait caractéristique distinguant la légalité socialiste de la légalité bourgeoise, c'est l'existence et Taction continue non seulement des garanties institutionnelles, mais encore et surtout des garanties matérielles, en particulier celle qui sont inhérentes au caractère du régime socio- -économique de l'Etat socialiste.