Osobowość prawna Kościoła Katolickiego w PRL

Abstract

En Pologne la personnalité juridique est refusée à l'Eglise Catholique. Elle est attribuée par contre aux unités d'organisation de l'église comme paroisses, diocèses, séminaires ecclésiastiques (monastiques et diocésains), ordres monastiques et monastères. Cette attitude est envisagée par le giouvernemenit depuis 1963 comme resultat de l'arrêt de la Cour Suprême. L'auteur le soumet à l'analyse critique. A son avis l'arrêt résultait du changement de la politique de l'Etat envers l'Eglise. Avant 1963 toute l'Eglise avait la personnalité juridique. Au mois de février 1981 a apparu le cirioulaire de l'office des cultes. Il signale des changements. Vu tous les phénomènes qui créent la nouvelle situation politique, il est possible d'envisager le retour de l'Etat à la position antérieure envers l'Eglise. L'Eglise aurait de nouveau sa personnalité juridique.