Podporządkowanie i dyspozycyjność pracownika

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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004 JERZY STRUGAŁA RPEiS 39(1), 1977.pdf

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(MD5):daad99f5ca7c103139d46e528d409d34

Abstract

La subordination du travailleur aux ordres du employeur reglée dans l'article 100 § 1 du code de travail il faut différencier de la disponibilité du travailleur résultant d'autres dispositions détaillées du code de travail. La subordination du travailleur, appuyée sur le devoir d'exercer les ordres des supérieurs, sert à la coordination de l'action des membres de l'ensemble et favorise l'acquisition d'un but tracé devant cet ensemble. Le droit de travail, en chargeant le travailleur d'un devoir juridique d'exercer des ordres, préjuge sur l'organisation du travail d'ensemble en forme de la coopération. Du point de vue du caractère juridique la subordination on peut déterminer comme le rapport juridique (élementaire dans le cadre du rapport composté du travail ou comme une méthode de la réalisation des devoirs juridiques particuliers, propres seulement au droit du travail. La subordination (ne sert ná à l'organisation de l'ensemble par la conclusion avec ses membres des rapports juridiques ni aussi ne sert à déterminer les devoirs de ces membres de l'ensemble. La fonction de la subordination est de montrer la variante de la conduite du travailleur désirée par le supérieur dans le cadre de ses devoirs juridiques. La disponibilité du travailleur consiste en son devoir de se soumettre aux changements unilatéraux du genre, du lieu et de la durée de travail faits par le sujet employant en raison de la protection ou d'organisation. Dans les circonstances indiquées par la loi le sujet employant a le devoir ou le droit au changement temporaire du contenu du rapport de (travail du travailleur. Le fondement juridique pour accomplir ces changements est le devoir d'assurer des conditions de travail sûres et hygiéniques et aussi le devoir de travailleur du soin au bien de l'établissement du travail.

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Citation

Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 1, s. 21-31

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