Kontrola regionalna i narodowa w systemie międzynarodowej kontroli pokojowego wykorzystania energii atomowej

Abstract

Dans le système de normes du droit international avaient apparu de nombreuses régulations juridiques qui ont formé le droit atomique international. Il est la suite logique de la coopération des Etats dans le domaine de l'exploitation pacifique de l'énergie nucléaire. Les normes du droit atomique international règlent les questions suivantes: coopération internationale concernant l'exploitation pacifique de cette énergie, responsabilité des Etats ayant causé les dégâts atomiques, contrôle international de l'exploitation pacifique de l'énergie nucléaire. Le développement de la technologie nucléaire lié à l'exploitation pacifique de l'énergie nucléaire a rendu possible d'adopter les résultats obtenus pour les buts militaires. Le droit atomique international met donc l'accent sur les régulations juridiques concernant le contrôle de garantir l'exploitation exclusivement pacifique. L'institution du contrôle en question n'est pas homogène. Les formes de base du contrôle international sont accompagnées de régulations régionales et nationales. Le présent article a pour but d'établir les rapports entre ces types particuliers du contrôle. Son auteur analyse les régulations juridiques concernant le contrôle international régional: celui de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique ainsi que le contrôle basé sur les dispositions du Traité sur la défense des armes nucléaires en Amérique Latine (Traité de Tlatelolco). Il précise la position de ces systèmes par rapport au système de l'Agence Internationale de l'Energie Nucléaire. L'auteur de l'article tâche également de répondre à la question de l'efficacité du contrôle international de l'exploitation pacifique de l'énergie nucléaire et montre les orientations de l'activité ayant pour but de rendre le contrôle plus efficace.