Wnioski więźniów w postępowaniu o warunkowe zwolnienie

Abstract

La première partie de l'article concerne le problème de la genèse des démarches en vue d'une libération conditionelle. En fonction des études pratiques effectuées dans les prisons (1000 actes de demandes de liberté conditionelle de la voïvodie de Poznań, on définit la structure, exprimée en chiffres absolus et en pourcentage, des motions des personnes autorisées par les prescriptions de la loi sur la libération conditionelle (l'accusé, la défense, l'administration de l'établissement pénal, le procureur, le tribunal et des personnes non autorisées (l'épouse ou l'époux, les parents, d'autres membres de la famille les étrangers). On a fait également des remarques sur l'état de choses, découlant des études partiques, en ce qui concerne la confrontation des prescriptions obligatoires et des lois sur la liberté conditionelle. Dans la deuxième partie de l'article, ont été analysés les textes des motions pour une libération conditionelle, établies par les accusés. On a surtout étudié les informations qui pouvaient aider la cour à prendre une décision à ce sujet. Ces études ont été menées sur les groupes de circonstances suivantes: le passé de l'accusé (les données autobiographiques jusqu'au moment de l'emprisonnement) le délit, la procédure pénal, le jugement et la peine infligée; le purgement de la peine dans rétablissement pénal; la personnalité de l'accusé, les circonstances strictement personnelles; les conditions matérielles de l'accusé et de sa famille; les conditions familiales; les conditions d'existence et d'autres perspectives pour l'accusé après la libération provisoire; autres.