Gwarancyjny i inne instytucje zbliżone do niego w swych zadaniach

Abstract

De développement rapide et incessant de la motorisation dans presque tous les pays d'Europe est lié à la brusque augmentation des accidents de la route. La question d'une assurance matérielle adéquate des personnes andommagéesä la suite d'accidents devient un grave problème social. Les systèmes obligatoires d'assurance des véhicules, qui obligent les possesseurs de véhicules automobiles à s'assurer pour la responsabilité civile du trafic automobile, se révélant insuffisant quand le responsable de l'accident est inconnu ou non assuré. En conséquence, les législateurs de nombreux pays créent de nouvelles institutions supplémentaires, dont le but est de dédommager les dégâts (le plus souvent, uniquement les dégâts corpores dans ces cas là). L'organisme qui doit remplir ces fonctions est le plus souvent le Fond de Garantie entretenu par les cotisations des assureurs et des assurés. Dans l'article, l'auteur montre d'abord les différences survenant entre le Fond de Grantie et le Fond d'Aide, à première vue très ressemblants. Il présente ensuite l'organisation et le fonctionnement du Fond de Garantie en Belgique et en France. Il apparait que bien, que dans les deux pays nous ayons à faire avec le ,,Fond de Garantie", des assez grandes différences'interviennent dans la fonctionnement de ces institutions. Ceci provient du fait que le Fond de Garantie est apparu, en France, avant rinstauratLon dans ce pays de l'assurance automobile obligatoire et en effet, au début il avait plutôt les traits d'un Fond l'Aide. La suite de l'article est consacrée aux institutions dont les fonctions sont semblables à celles que remplit le Fond de Garantie. A ce propos, l'auteur décrit surtout les principes de la responsabilité civile des dommages causés par des véhicules non assurés ou non identifiés, ceci dans les cantons, et la Fédération Suisse.