Charakter prawny stosunku zaopatrzenia pracowniczego

Abstract

L'auteur adopte la construction à deux parties dans la relation existant au sein de la sécurité sociale. Il discute la conception selon laquelle cette relation comprendrait trois parties. Il établit que le texte de cette relation est déterminé par les droits du travailleurs à certains services, et par les obligations de l'état corespondant à ces droits. Les éléments de la relation existant au sein de la sécurité sociale son considérés du point de vue de la conception de différenciation des relations de droit civil et de droit administratif. Il discute la conception traditionelle qui confère à cette relation un charactère ju idique administratif. II reproche en particulier aux représentants de cette conception le fait que leur considération du charactère de la relation au sein de la sécurit sociale est due à l'adoption d'une mauvaise construction de cette relation. L'auteur adopte et justifie la conception selon laquelle la relation au sein de la sécurité sociale est une relation à charactère juridique civil.