Negatywne przesłanki rozwiązania małżeństwa we współczesnych europejskich systemach rozwodowych

Abstract

L'objet de cette dissertation c'est l'analyse des fins de non-recevoir dans les dispositions sur le divorce en Europe. L'auteur analyse successivement les circonstances qui peuvent faire preuve de l'opposition du divorce: l'intérêt des enfants mineurs issus du mariage, les torts exclusifs de l'époux demandeur (la récrimination), la clause de dureté, la durée du mariage trop courte, la prescription et la collusion (fautes simulées). L'application de la fin de non-recevoir constitue la preuve de la réalisation de la hiérarchie des valeurs par le législateur. Ce qui décide de la forme de la fin de non-recevoir, c'est la cause de divorce rendant possible la dissolution du mariage. Dans les cadres de système du divorce pour rupture de la vie commune, il existe des fins de non-recevoir pour l'application desquelles, il est nécessaire d'apprecier le conflit des valeurs. Nous avons une telle situation au moment où l'on ne peut pas prononcer le divorce s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant mineur. Dans les cadres de système du divorce par consentement mutuel on ne peut pas réaliser l'appréciation de conflit des valeurs. Le législateur supposant son existence dans les dispositions juridiques définit ses préférences. Une telle situation a lieu au moment où les normes juridiques défendent de divorcer des époux ayant des enfants mineurs. On observe une tendance soit d'éliminer soit de limiter la récrimination — ce qui résulte de la limitation du rôle de la faute dans la législation du divorce^ Le législateur crée les fins de non-recevoir dans les cas extrêmes et de plus en plus souvent leur fonctionnement est limité par un délai. Après l'expiration de celui-ci, le divorce peut être prononcé: cela permet de réaliser aussi d'autres valeurs du système éthique.