Podstawowe zagadnienia jugosłowiańskiego prawa mieszkaniowego

Abstract

L'auteur étudie les essentiels problèmes du droit d'habitat en Jugoslavie, spécialement les questions liées à l'affectation de logements aux contrats concernant le louage, le sous-louage, les loyers, la restauration des bâtiments d'habitation et l'organisation sociale de l'administration des immeubles. Après avoir présenté les règlements en Jugoslavie, l'auteur les compare à ceux de Pologne, en ce qui concerne les habitations gérées par l'administration publique. Cette comparaison démontre, qu'en Jugoslavie on a réalisé plus systématiquement qu'en Pologne le principe de l'affectation des logements à une famille unique, qu'en Jugoslavie les décisions législatives attachent plus d'importance au contrat de louage au point de vue du droit civil et du contrôle législatif appuyé sur des décisions administratives dans les questions d'habitat, et qu'en plus en Jugoslavie l'administration publique des immeubles peut former un matétiel sur lequel le futur règlement législatif polonais concernant l'institution d'auto-gestion des locataires pourrait prendre appui.