Węzłowe problemy legalizmu w krajach socjalistycznych

Abstract

L'auteur comprend sous le terme de légalisme un trait spécifique de la structure législative qui consiste en un règlement des activités autoritatives de l'état en appui à la loi. Le système décisionistique dans lequel les activités dirigeantes sont réalisées sous forme de décisions arbitraires à caractère concret individuel a été opposé à l'ordre législatif, en appui à une méthode d'analyse modèle. L'ordre législatif peut avoir un caractère légaliste ou bien alégaliste. Le trait qui définit le système légaliste forme un modèle où la loi est comprise comme acte normatif de qualité spéciale, formant le critère fondamental de l'autorité de l'acte (l'acte se laisse attribuer à un organe de l'état). Dans le cadre du système légaliste il est possible de distinguer deux modalités qui font antithèse: la modalité rigoristique (défini comme type légaliste „A") et le modèle ralâché (légalisme type „B"), conçus comme types spécifiques „idéals". Ces modèles sont assurés par la composition de leurs traits définis. L'observation du processus ayant lieu dans l'URSS et les autres pays socialistes, démontre que la conception socialiste Concernant le légalisme envers des solutions proches du modèle rigoristique type „A", quand bien même que ce procès ne soit pas parallèle dans tous les domaines des relations sociales réglés par des normes législatives. Des modifications du concept de légalisme socalistique se sont laissées observer spécialement après l'année 1956, ce qui est lié directement à la XXeme Assemblée du Parti Communiste de l'URSS (KPZR).