Odgraniczenie umowy agencyjnej od umowy o pracę

Abstract

Le problème de la délimitation du contrait d'agence du contrat de travail possède — en raison de cela, que les actes (services) identiques en ce qui concerne l'objet peuvent être rendus sur la base de chacun de ces contrats — une acception importante, pratique. La position juridique du (travailleur et de l'agent est donc différente, différent est aussi le catalogue de leurs droits et devoirs. On a commencé les considérations de la détermination des essentialia negotii du contrat d'agence et du contrat de travail. L'essentiel courant des considerations est consacré à l'analyse des différences permettant la délimitation des contrats présentés. Aux fondamentales différences de cette sphère — qui cont discutées dans l'article en détail — appartiennent: 1) les différences dans les élements du risque personnel, risque du résultat économique et risque social, 2) le différent degré de la subordination et de la liaison dans le système donneur d'ordre — l'agent et rétablissement de travail — travailleur, 3) les différences du caractère de sujet et les différences de la sphère du caractère personnel de la prestation du travail, 4) les différences dans la rémunération de l'agence et du (travailleur, 5) les différences dans la sphère du caractère des dispositions juridiques réglant chacun de ces contrats.