Działalność interpretacyjna Sądu wspólnot europejskich

Abstract

L'article se propose de présenter le rôle et l'importance réelle de la Cour de justice dans la structure des communautés européennes. L'une des activités les rilus importantes de la Cour se reflétant avant tout dans les arrêts statuants sur l'interprétation de la loi communautaire, l'analyse de cette activité interprétative forme le principal contenu de l'article. La période étudiée va de 1954 à juillet 1967. Le matériel analysé est divisé en trois parties: les arrêts statuants sur l'interprétation de la loi à titre préjudiciel, judiciel et preterjudiciel. Les conclusions qui s'en dégagent sont les suivantes: 1) Pendant son existence de quatorze ans la Cour de justice a depassé les compétences qui lui ont été attribuées par les traités des communautés européennes: elle a abandonné son rôle passif de surveillant qui ne doit qu'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ce que lui a rendu ce changement possible, c'était la compétence de l'interprétation de la loi communautaire. 2) L'interprétation realisée par la Cour n'était qu'exceptionnellement littéral. En principe, elle allait jusqu'au fond des conflits des intérêts non tranchés par la loi et donnait sa protection aux intérêts d'une part de litige. 3) Une observation stricte du principe de la protection des intérêts a amené la Cour de justice à modifier certains termes juridiques et à combler des lacunes dans la loi communautaire d'une manière si aisée que son activité a cessé a d'être interprétative et est devenu législative. L'interprétateur de iure, la Cour de justice est aujourd'hui de facto le continuateur de la création de la loi des communautés. 4) L'interprétation de la Cour, considérée très souvent comme authentique, n'est en réalité que quasi-authentique ou directive, parce qu'elle n'accomplit pas toutes les conditions demandées par la théorie de l'interprétation authentique. L'interprétation est authentique notamment lorsque: a) l'organe interprétant est celui qui avait publié la loi interprétée; b) l'acte de l'interprétation devient en même temps un acte législatif; c) cette interprétation est définitive. La Cour n'accomplie que la condition troitième; elle accomplie en même temps indirectement et partielement la condition deuxième. 5) Par la pratique de cette interprétation quasi-authentique la Cour est devenue l'unificateur de la loi européenne. 6) La compétence d'inteprétation lui a permis d'exercer une influence grandissante sur le destin des communautés et de maintenir l'équilibre entre leurs intérêts propres et les intérêts de leurs sujets.