Pojęcie pojazdu mechanicznego w polskim prawie karnym

Abstract

Au début de l'article on a fait quelques remarques sur le thème de la notion générale du véhicule. Ensuite on a présenté l'histoire de la notion „véhicule mécanique" dans la législation, dans la littérature du droit pénal et dans la jurisprudence de la Cour Suprême. Puis — on a concentré l'attention sur: a) les diréctives de l'administration de la justice et de la pratique judiciaire dans les affaires concernant les infractions aux lois de route du 28 février 1975; b) les dispositions de la convention sur la circulation de route; c) les dispositions de l'entente européenne suppléant la convention susmentionnée. A l'adresse des directives usmentionnées de la Cour Suprême on a fait quelques remarques (p. 7 et 8). A la fin on a proposé une différente de la Cour Suprême du véhicule mécanique aux termes des dispositions pénales.