Pojęcie winy wyłącznej na tle przepisów o rozwodzie

Abstract

Le principe de récrimination introduit dans le code de famille de 1950 et reprise par le code de famille et de tutelle de 1964, a donné lieu à une discussion autour du concept de torts exclusifs du conjoint. Conformément à la jurisprudence de la Cour Suprême, le divorce peut être prononcé aux torts ou aux torts exclusifs du conjoint. Le deuxième cas a lieu lorsque le conjoint est fautif de toutes les causes existantes de la décomposition de la vie conjugale. Cette conception n'est pas partagée par tous les représentants de la doctrine en Pologne. On indique que le conjoint a les torts exclusifs de la désunion conjugale lorsqu'il est fautif de toutes les causes fautives de la désunion conjugale. Cette conception différente de l'orientation de la jurisprudence de la Cour Suprême manifestée jusqu'à présent, a trouvé son reflet dans un jugement de la Cour Suprême concernant l'art 60 § 2 du code. L'auteur de l'article, tout en partageant la conception exprimée dans ce jugement, montre la nécessité d'adopter une définition commune des torts exclusifs pour l'art 56 § 3 et l'art. 60 du coda L'auteur est partisan de l'expression: le conjoint exclusivement fautif de la décomposition de la vie conjugale est celui qui est fautif de toutes les causes fautives de la décomposition de la vie conjugale. Il est sans importance de savoir de quel côté se trouvent les causes provoquées sans faute. L'interprétation fonctionnelle de l'art. 56 § 3 parle en faveur d'une telle interprétation des dispositions du code. Une telle définition de la faute exclusive rend inutile la différenciation des jugements de divorce aux torts ou aux torts exclusifs du conjoint. L'auteur de l'article montre également qu'une telle conception élimine le conflit dans l'application de l'art. 60 § 2 du code de famille et de tutelle.