Charakter mandatu poselskiego w państwie socjalistycznym

Abstract

Dans cet article on a présenté les données actuelles de la doctrine socialiste de la loi constitutionnelle et en particulier de l'école polonaise qui concerne le problème de la définition du caractère du mandat de député (art. II). Une large compréhension du mandat comme l'ensemble des autorisations et des devoirs du député permet de lancer de différentes dénominations qui déterminent l'essentiel du mandat. Mais il est difficile d'en choisir une qui serait généralement adoptée. Dans cette situation il est nécessaire de rétrécir la définition du mandat en le traitant comme l'autorisation obtenue par un député à représenter les intérêts du peuple (art. III). On a défini un tel mandat comme „un mandat à tendance" (art. IV). Son caractère forme le principe du phénomène de la représentation socialiste. Or ce principe fait partie d'une conception du phénomène dépendant de la représentation avec le principe qui constiste à accorder aux députés le mandat dans les élections universelles et le principe qui fait entretenir des relations constantes avec des électeurs ainsi que celui de la responsibilité des députés envers les électeurs (art. V).