Rozwój i kodyfikacja prawa karnego w trzydziestoleciu Polski Ludowej

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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004 ALEKSANDER RATAJCZAK RPEiS 37(1), 1975.pdf

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(MD5):f74585e6e4a6ed04443affa51f6a510b

Abstract

L'article a pour thème les problèmes liés à révolution et à la codification du droit pénal. Il se compose de cinq chapitres. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que le but de l'article est, entre autres, l'explication des causes et des circonstances de la période relativement longue, de la création en Pologne Populaire du nouveau système du droit pénal. Il veut également montrer la face idéologique de ce système en particulier si et dans quelle mesure le nouveau système répond aux besoins et aux tendances de la société socialiste. Dans le deuxième chapitre l'auteur distingue trois courants fondamentaux de révolution du droit pénal de la Pologne Populaire et commente dans les grandes lignes deux de ces courants. Le premier, d'après l'auteur, consiste en une transformation lente mais systématique de l'ancien droit provenant de rentre-deux-guerres, par l'adoption d'une série d'actes juridiques réglant sur des bases nouvelles de nombreuses institutions du droit pénal. Le deuxième courant est avant tout réalisé par la Cour Suprême, il a adapté l'ancien système Juridique aux nouveaux besoins sociaux par l'interprétation et l'application des différentes normes de manières à ce qu'elles répondent à l'idée socialiste de justice. L'auteur a consacré le plus d'attention au 3e courant dans lequel il inclue toutes les iniatives entreprises par l'état durant les 25 années d'existence de la Pologne Populaire et qui avaient pour but d'élaborer une codification nouvelle, harmonique et homogène du droit pénal. Le chapitre III est consacré à ce courant. Dans le 4e chapitre l'auteur s 'occupe de l'apprécialtiom du nouveau code pénal de la R.P.P. de 1968 du point de vue législatif, technique ainsi que des quatre principes fondamentaux sur lesquels doit s'appuyer le droit pénal socialiste: l'humanisme socialiste, l'ordre juridique, la démocratie et l'influence efficace sur le comportement des citoyens. Le dernier chapitre est un essai d'appréciation du système de droit pénal en vigueur, du point de vue de son utilité sociale, de sa capacité de maintenir l'ordre social. Cette appréciation, malgré la constatation de certaines insuffisances de deuxième plan, s'avère positive.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 37, 1975, z. 1, s. 19-32

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