Z problematyki wyzysku w ujęciu kodeksu cywilnego

Abstract

Il y a quelquefois de graves difficultés dans l'appréciation des prestations d'échange en vue d'éliminer une lésion choquante de l'un des contractants. C'est pourquoi presque tous les systèmes de droit contiennent des normes qui défendent les parties contre une lésion délibérée. Dans le code civil polonais c'est l'article 388 qui parle de la lésion. D'après cet article, si l'un des contractants exploite l'autre partie en profitant de ses ennuis, de sa faiblesse ou de son inexpérience et exige pour lui-même ou pour un tiers des prestations injustes de la part de contractant, la personne lésée a le droit d'exiger la nivélation de la différence; si cela serait trop difficile, elle peut demander à la cour l'annulation du contrat. Ce sont les problèmes salivants qui intéressent spécialement les auteurs: 1) „la lésion", est-elle un vice du consentiment? 2) la concurence de l'art. 388 CC avec les normes concernant les vices du consentiment et avec l'art. 58 § 2 CC et avec Les auteurs trouvent que dans notre système juridique „la lésion" n'est pas un les normes des prix; les droits des personnes lésées. vice du consentiment. Ils acceptent dans certains cas la concurence des droits avec les normes ci-citées et se prononcent pour la possibilité du choix d'un de ces droits par la personne lésée.