Obowiązek pieczy nad rzeczą w umowie składu

Abstract

Le développement dynamique du chiffre d'affaires de marchandise cause l'accroissement permanent du rôle des unités menant l'activité de service au profit des marchandises. Cette activité mène entre autres les entreprises d'entrepôt concluant avec d'autres unités des contrats d'entrepôt. L'une des obligations essentielles résultant du contrat d'entrepôt est l'obligation de la protection de la chose (marchandise), c'est-à-dire — en disant le plus largement — la surveillance que son état ne s'aggrave pas. Les actes se composant à cette obligation sont déterminés par les normes appuyées sur les dispositions de divers degrés de la généralité. Le contenu de l'obligation de la protection sont les actes (les abandons) visant à cela, que l'état de la marchandise ne subisse pas à l'aggravation. On dit du non accomplissement de cette obligation déjà alors quand la marchandise est menacée de la perte, diminution ou endommagement. Exposer la marchandise au danger d'empirer peut statuer la base à la renonciation du contrat d'entrepôt en vertu des articles 467 et 491 du code civil. Lrobligation de la protection résultant du contrat de l'entrepôt est une obligation principale et indépendante malgré qu'il existe à côté de l'obligation de rendre une chose à l'état non aggravé, par rapport à laquelle elle a le caractère instrumental. Les actes indiqués par l'obligation de la protection sont pris en considération en construisant des prémisses objectives des soins convenables nécessaires pour apprécier le degré de la faute de l'entreprise d'entrepôt. Les constatations citées ci-dessus peuvent être utiles à l'analyse d'autres contrats liés aux services au profit des marchandises.