Opodatkowanie obrotu jednostek gospodarki uspołecznionej

Abstract

L'impôt sur le chiffre d'affaires, forme principale du revenu budgétaire de l'état, a subi dans les dernières années des changements importants. Ces changements ont été liés à la mise en vigueur de nouvelles règles du système économique et financier des entreprises. La transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires résultat de la nécesslilté d'adopter l'imposition aux règles citées-ci-dessus. Le changement principal dans la construction de l'impôt a consisté à remplacer le taux de différence par le taux d'intérêt qui rendait à l'impôt sur le chiffre d'affaires le rôle du vrai paramètre financier. On a soumis à la critique les taux de différence liés aux prix de fabrique — la forme employée avant. Il y avait deux causes qui empêchaient l'impôt sur le chiffre d'affaires à remplir la fonction du stimulant: 1) décentralisation du droit de fixer les prix d'où résultait leur hausse, 2) impôt nouveaux (taux) a été introduit dans le système des prix de détail formé antérieurement. Malgré le fait que tous les spécialistes ne sont pas d'accord sur ce point, il est possible de traiter l'impôt sur le chiffre d'affaires comme l'impôt indirect. Il charge surtout les marchandises achetées par la population. La façon d'établir les prix montre que le taux d'impôt sur le chiffre d'affaires y est compris. L'entreprise verse l'impot, mais en réalité son poids économique tombe sur la population. L'impôt, compris dans le prix de l'article est transféré immédiatement sur le consommateur. La désactualisation de nombreuses dispositions d'application et la nécessité de lier plus étroitement l'impôt sur le chiffre d'affaires avec le système économique et financier des entreprises et avec le système des prix exigent le re justement de la législation dans ce domaine. Ces facteurs suggèrent aussi le changement éventuel de l'arrêté n° 257 du Conseil des Ministres du 12 VIII 1968 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires des unités de l'économie nationalisée.