Instytucja prawa i wolności obywatelskich w konstytucjonalizmie radzieckim

Abstract

Cet article est consacré aux problèmes de l'évolution des droits civiques en URSS interprétés également par l'auteur dans des catégories de relations théoriques plus générales entre l'état socialiste et le citoyen. Dans la première partie de l'article l'auteur présente un bref aperçu de l'évolution de cette institution durant la période allant de la révolution socialiste en Russie à l'adoption de la Constitution de l'URSS en 1936. La suite de l'article est consacrée aux principaux problèmes auxquels se heurte l'institution actuellement en vigueur des droits civiques dans le constitutionalisme soviétique du point de vue des garanties juridiques qui la protègent. L'auteur y attire l'attention sur la liaison réciproque entre les garanties dites formelles et les garanties matérielles. Dans la caractéristique des garanties formelles l'auteur s'occupe surtout de l'institution des plaintes et motions, présentant l'état juridique actuellement en vigueur en URSS. On a particulièrement souligné l'importance qu'ont pour les problèmes des garanties des droits civiques, les résolutions du XX-ième Congrès du Parti Communiste de l'Union Soviétiqué condamnant les méthodes actuellement en vigueur et étroitement liées au culte de l'individu. Pour terminer l'auteur présente ses considérations relatives au problème des perspectives d'évolution des droits civiques parrallèleent aux perspectives d'évolution du système d'état socialiste.