O przedłużeniu okresu budżetowego

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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003 JAN ZDZITOWIECKI.pdf

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(MD5):36aad2d869e40d52bcd93565c6e65d90

Abstract

L'article évalue l'utilité d'une période budgétaire annuelle. L'auteur fait remarquer qu'une période d'un an concernant la rigueur du budget, peut devenir gênante pour des causes administratives et politico-structurelles. Ceci se manifeste surtout dans les états socialistes, où les plans économiques sont fixés autant pour des périodes d'un an que de plusieurs années, et les budgets sont uniquement conçus pour des périodes d'un an. L'auteur suggère donc, que le budget devrait impliquer la même période que le plan économique. Il affirme également, que cet accord des périodes pourra mieux lier les deux plans. Mais le problème de la période budgétaire a en plus de son aspect économique, un aspect de structure politique. L'introduction de budgets concernant plusieurs années doit forcément mener également à ce que les instructions du Corps Législatif adressées au gouvernement seront moins détaillées et moins claires, que dans le budget annuaire. De l'avis de l'auteur on pourrait y remédier par un examen détaillé des comptes rendus de l'exécution du plan budgétaire, efféctué chaque année par le Corps Législatif. Le contrôle de la gérance budgétaire de l'état effectué par le Corps Législatif comprendrait alors ex ante l'établissement d'instructions générales, et ex post l'évaluation détaillée de leur execution. A la fin de l'article l'auteur affirme que les conditions modernes de la vie publique inclinent à l'introduction par le Corps Législatif de budgets conçus pour des périodes plus longues qu'une seule année. Surtout que nous ne manquons pas d'essais dans ce sens, dont la vie démontrera l'utilité, car c'est elle qui conservera ce qui est approprié, et rejettra ce qui est superflu.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 28, 1966, z. 1, s. 23-37

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