Moc dowodowa wydruku komputerowego w systemie rejestracji stanu cywilnego

Abstract

L'introduction de systèmes des enregistrements informatiques des données personnelles, indispensables dans le processus de direction et de gestion, est la cause de l'intérêt croissant porté aux (problèmes liés aux principes méthodologiques de construction des systèmes informatiques. La mise en marche du système d'enregistrement universel de la population groupant des données personnelles permet de prendre position envers defe problèmes qui surgissent pendant les essais d'exploitation de ce système dans l'enregistrement de l'état civil. Les données réunies à la banque d'informations de ce système d'enregistrement correspondent à la notion „état civil" ce qui fait qu'au cours des essais d'élaboration des principes informatiques du système d'enregistrement de l'état civil on ne peut pas omettre le problème de l'organisation de ce système par rapport au système d'enregistrement Il existe deux variantes principales d'organisation de l'activité informatique dans ce domaine. La première consiste à excluire le système d'enregistrement de d'etat civil du système d'enregistrement de la population tandis que la deuxième repose sur l'inclusion de l'enregistrement de l'état civil dans le système d'enregistrement de la population. De l'adoption de l'un de ces principes méthodologiques dépend l'appréciation de la valeur justificative de la liste imprimée de l'ordinateur. Un système séparé d'enregistrement de l'état civil ne donnerait lieu qu'à une prise en charge par ce système des fonctions que remplit le système traditionnel d'enregistrement de l'état civil exerce à l'aide de registres. Ceci conduit en même temps à reconnaître l'exclusivité de la valeur justificative de la liste imprimée obtenue dans un système organisé de la même façon et avec les mêmes conséquences que dans le système reconnaissant l'exclusivité de la valeur justificative des actes d'état civil.