Przedmiot ochrony przepisów dotyczących przestępstw przeciwko porządkowi publicznemu

Abstract

L'article touche une problématique de l'objet de la protection (de genre et direct) des dispositions du chapitre XXXVI du code pénal de 1969 appartenant à la plus litigieuse de toute la doctrine du droit pénal. L'auteur entreprend l'essai de la conception systématique de genre de l'objet de la protection des dispositions concernant des infractions aux lois contre l'ordre public. Il le fait en contexte de l'analyse critique, des essais de la définition pratiquées jusqu'à présent de la définition de l'ordre public, entreprises en théorie et dans la jurisprudence. A l'avis de l'auteur, la façon de la conception de l'essentiel de l'ordre public influence sur l'étendue de la responsabilité pénale et c'est pourquoi il est nécessaire une plus grande précision dans cette mésure. A ce but doit servir entre autres la définition de l'ordre public proposée par l'auteur, le postulat d'une stricte interprétation du critère d'objet des ressemblances des infractions et accompli à la fin de l'article l'exemplification et la caractéristique des objets directs de la protection des dispositions particulières du chapitre XXXVI du code pénal.