Odpowiedzialność odszkodowawcza w ramach tzw. ujemnego interesu umowy

Abstract

La notion du negatives Vertragsinteresse du droit des obligations allemand et suisse a eu une influence directe sur les conceptions législatives du Code des obligations polonais de 1933, et par cet acte — sur les conceptions actuelles du Code Civil polonais de 1964. Vu cet état des choses, il est interessant de démontrer dams quelle mesure les influences dont il est question, ont conservées le même sens théorique et pratique dans les législations respectives. De même, il est necessaire de prouver, comment voit-on en droit polonais le rôle du negatives Vertragsinteresse dans le domaine de la responsabilité civile: ou bien comme base de cette responsabilité (der Grund en allemand), ou bien comme un des éléments des limites possibles de la réparation (die Grenze en allemand). L'auteur de l'article trouve le problème comme douteux. Il se prononce, toutefois, pour la deuxième hypothèse. Celle-ci semble être plus juste, compte tenu du fait que le droit polonais essaye de simplifier son système de réparation et d'introduire un ordre interne suffisemment logique dans ses dispositions. Le lecteur trouve dans le contenu de l'article quelques détails sur l'analyse des cas où la formule du negatives Vertragsinteresse voit son apparition dans le Code de 1964, ou peut prétendre d'être utilisée par la doctrine. Ce sont surtout les dispositions concernant les textes suivants: art. art. 387 § 2, 103 § 3, 39, 566 et 574, 390 § 1 et 391 al. 1 du C. C. Cfr. également les textes des art. art. 402 et 736 du Code. Tout problème exige, d'après l'auteur, une analyse plus approfondie qui n'a pas été, jusqu'à present, faite dans la littérature juridique polonaise.