O potrzebie i ekonomiczno-prawnych sposobach przełamywania monopolistycznych praktyk w gospodarce uspołecznionej - Trojanek, Jacek (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)
Comme suite aux reformes qui ont lieu maintenant en Pologne — en liaison au processus du perfectionnement et de la modernisation du système de la gestion et de la planification dans le domaine de la structure d'organisation et de la position économico-juridique des entreprises socialisées — dans l'article présent on a présenté l'essentiel, les causes de la manifestation et les moyens d'une réaction contre les pratiques nuisibles et contre les tendances de quelques entreprises fortes à exploiter leur prépondérence sur le marché de la manière étant une atteinte contre l'intérêt social et l'intérêt des consommateurs. Certains systèmes d'organisations et instituels ayant lieu à côté de la production et de la vente peuvent provoquer des situations de marché caractéristiques pour le monopole et oligopole. En effet les quasi-monopoles socialistes diffèrent de la façon essentielle des monopoles capitalistes. Néanmoins beaucoup d'entreprises socialisées en résultat de l ' e x l u s i v i t é leur accordée monopolisent — au marché national et local — la production, le débit et la vente de groups déterminés de marchandises. Ces situations résultent de beaucoup de causes. Souvent elles sont justifiées objectivement par une spécialisation se développant et par une concentration de la production et par le besoin d'occuper le lieu prépondérable dans le système de l'économie nationale, de grandes organisations économiques équipées d'une vaste sphère d'attributions pour former leur développement. Cependant il existe des cas, où les situations de monopole ne possèdent pas de justification objective et économique. Outre beaucoup de qualités, l'existence du monopole réel de la production, du débit et de la vente — fait naître de certains dangers. Le monopolisateur social, plus sa puissance est grande, plus doit-il se sentir obligé envers la société, au nom de laquelle il exerce son monopole. Cependant en pratique il existe parfois une tendance à violer le devoir indiqué, qui s'exprime — en général — dans une influence sur le marché, qui préfère — aux frais de l'intérêt de l'économie et des consommateurs — les intérêts particuliers, partiels des entreprises particulières en profitant du privilège à l'exclusivité dans la sphère de la production et de la distribution des produits déterminés. Les manifestations de cette influence asociale sont ilustrées par l'auteur d'après les exemples de la vie économique. Dans l'économie socialiste, une réaction contre ces tendances et pratiques des entreprises industrielles et commerciales est de beaucoup d'égards incomparablement plus facile que dans l'économie capitaliste. Elle devient particulièrement significative dans une stratégie de l'administration intensive réalisée actuellement dans les conditions du développement du marché des consommateurs et à la lumière des principes de la politique de consommation élaborée par le Vie Congrès du Parti Ouvrier Unifié Polonais. A l'heure actuelle le mot d'ordre c'est le rejetteraient immédiat par les producteurs, fournisseurs et vendeurs — des habitudes et des coutumes nés à l'époque de l'insuffisance de marchandises. Il y a beaucoup de divers instruments économico-juridiques dans l'arsenal des moyens exploités en vue de surmonter des pratiques de type de monopole. Le rôle essentiel dans ce domaine joue le développement des institutions et des actions sociales (entreprises surtout par des organes et institutions représentant des intérêts de consommateurs), combattant des pratiques nuisibles de forts organismes économiques au marché. L'acuité de ces pratiques est atténuée dans le degré essentiel surtout par le fait de la subordination des entreprises socialisées d'une action de planification et de règlement (souvent directive) de l'Etat, devant lequel elles doivent rendre compte. L'Etat à l'aide des paramètres justement adaptés peut diriger l'activité des entreprises lui soumises sur les voies voulues. Dans les cas justifiés il peut profiter de l'ingérence et de contrainte administrative. Il serait aussi raisonnable de freiner une tendance à créer une situation du type de monopole artificiel et non justifié par le calcul économique. Cependant il fauit créer des situations de concurrence. Une concurence socialdsrbe entre les entreprises, l'émulation, une rivalisation économique saine de caractère de qualité — peut servir bien au développement de l'économie socialiste. Il convient de profiter aussi une concurrence extérieure à l'aide de l'importation des produits prêts — surtout de consommation. Le droit civil joue un rôle important dans l'attaque contre les pratiques du type de monopole et l'acception de ce droit accroît sérieusement dans la gestion et planification de l'économie nationale. Les normes de ce droit doivent, dans le degré plus grand que jusqu'à présent, niveler les effets de l'inégalité économique des sujets des rapports de contracts dans le trafic socialisé. Une tâche sérieuse dans la sphère discutée doit aussi reposer sur l'arbitrage économique d'Etat, qui à l'occasion de trancher les différends entre les unités de l'économie socialisée, peut — dans le cadre de la fonction axercée de surveillance, visant à assurer des droits subjectifs descenteepirises et de la légalité socialiste — surmonter avec succès les (pratiques nuisibles des sujets forts économiiquement. L'arbitrage économique polonais possède dans ce domaine des obtentions assez grandes.
On Necessity and Economic and Legal Methods of Demolishing the Monopolistic Practice in the Socialized Economy