Samoistna kara dodatkowa - Tobis, Aleksander (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)
Le code pénal de 1969 a introduit à l'art. 55 l'institution — jusqu'à présent inconnue — de prononcer des peines complémentaires parfaitement indépendantes. La statistique judiciaire montre cependant, que les tribunaux ne profitent que très rarement de cette disposition en pratique. L'article entreprend dans un essai d'examiner des causes de cet état de choses, en attirant l'attention d'abord sur la construction de la disposition et sur le phénomène de l'opportunisme observé parfois en pratique en train d'introduction de nouveau. Dans le cadre d'examiner la construction de l'art. 55 le point de départ est le texte en vigueur de la disposition, dont ils s'ensuivent des prémisses convenables de son application, la sphère objective et subjective. De plus on touche ici une question de l'exclusion de groupes déterminés des criminels de profiter de l'art. 55 et de liaisons de cet article avec l'article 50 du c.p. réglant généralement le problème du montant de la peine. Enfin, toujours s'appuyant sur les termes de la disposition, l'article analyse la possibilité de réaliser les buts de la peine par l'application de telles peines complémentaires entrant en jeu, comme la déchéance de la puissance paternelle et de tutelle, Tinter diction d'occuper des postes déterminés, d'exercice de la profession déterminée ou de mener des activités déterminées, l'interdiction de conduire des véhicules mécaniques, la confiscation des objets provenant de l'infraction ou de la production défendue, possession, trafic ou transport ou la confiscation des outils ou d'autres objets, qui servaient ou étaient destinés à commettre une infraction. Tout en contexte de la possibilité de réaliser le but retributtif de la peine et de ses buts prospectifs. L'analyse de la disposition a démontré ses défauts, et c'est pourquoi l'article embrasse les propositions d'une nouvelle formulation de l'art. 55 du c.p., en considérant que ses termes actuels constituent l'une des sources de sa faible exploitation en pratique judiciaire. Pour complementer on a examiné aussi une statistique judiciaire du point de vue de mettre en relief toutes les cathegories des infractions, qui permettaient d'appliquer par le tribunal l'article 55, et ce que le tribunal n'a pas fait. Le tableau relatif montre, qu'en 1971 il y avait plus que cent mille condamnations qui permettaient aux tribunaux d'appliquer l'artice 55, cependant on ne l'a appliqué que dans 51 cas. En conclusion l'article met en avant une thèse que — outre des défauts de construction — une cause de l'inertie de lart. 55 du c.p. c'est peut-être le phénomène de l'opportunisme se manifestant en pratique judiciaire sur le fond de nouvelles institutions du droit pénal.
The Independent Additional Punishment